Glossary entry

French term or phrase:

TPF

French answer:

Taxe de Publicité Foncière

Added to glossary by Margaret Lomas (X)
Jul 6, 2002 05:15
21 yrs ago
2 viewers *
French term

TPF

French Bus/Financial Law: Taxation & Customs Taxation
'Droits d'enregistrement et TPF'
This is in a tax document

Responses

+4
16 mins
Selected

TPF (Taxe de Publicité Foncière)

Droits d'Enregistrement : Impôts versés par le notaire pour le compte du client
au ... TPF (Taxe de Publicité Foncière) : Somme versée par le notaire pour le ...
members.aol.com/notaires/frais.htm - 53k

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Note added at 2002-07-06 05:42:56 (GMT)
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L\'exonération joue donc lorsque la taxe de publicité foncière ne ... n\'est pas soumis
aux droits d\'enregistrement, la \" TPF ...
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... Droits d’enregistrement : Impôts versés par le notaire pour le ... la propriété des
biens et les droits ... TPF (Taxe de Publicité Foncière ...
www.chambre-vendee.notaires.fr/lexique.htm - 72k
Peer comment(s):

agree CHENOUMI (X) : Penses-tu que ce soit mieux que ta proposition initiale pour Taxe Para Fiscale?
2 mins
oui car ça concerne directement les droits d'enregistrement
agree René VINCHON (X)
1 hr
merci
agree Florence Bremond : probable - un peu plus de contexte aiderait à être certains..
3 hrs
agree Jean-Luc Dumont : tout à fait, je ne vois pas ce que cela pourrait être d'autre
14 hrs
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Thanks very much for helping me out with this one. Your answer was very useful."
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