Mar 3, 2007 17:47
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néerlandais term
concluante
néerlandais vers français
Droit / Brevets
Droit (général)
Dans les conclusions d'un jugement belge.
Onder voorbehoud van alle recht en zonder nadelige erkenning, merkt concluante als volgt.
Onder voorbehoud van alle recht en zonder nadelige erkenning, merkt concluante als volgt.
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(français)
4 | la concluante | bernadette schumer |
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la concluante
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