Glossary entry

Dutch term or phrase:

Excedent Wet

French translation:

Excédent loi

Added to glossary by Dominique COENE
Feb 2, 2007 13:53
17 yrs ago
Dutch term

Excedent Wet

Dutch to French Law/Patents Insurance collectieve verzekeringen
3. Vergoeding naar aanleiding van een langdurige afwezigheid ten gevolge van een arbeidsongeval
of "Excedent Wet"

J'ai retrouvé ce terme sur un document en néerlandais d'Assubel, mais je ne trouve pas l'équivalent en français...
Merci d'avance pour votre aide...
Proposed translations (French)
4 Excédent loi

Proposed translations

6 mins
Selected

Excédent loi

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