Quelles conséquences de l'absence de communication du rapport préliminaire préalablement à la notification par l'assureur dommages-ouvrage de sa position de garantie ? Arnaud Magerand, Avocat associé, Cabinet Camacho & Magerand. Se plaignant de désordres affectant des portes palières, un syndicat de ...
http://www.tribune-assurance.fr/article/905-delai-de-la-pris...

17 feb 2015 - ... que, se plaignant, après réception, de nuisances phoniques causées par l'ascenseur, ils ont déclaré le sinistre le 9 mai 2005 à la société Allianz IARD, assureur dommages-ouvrage, qui, après le dépôt du rapport de son expert, a notifié une <b<position de garantie</b< le 5 juillet 2005 ; que, le 7 novembre 2005, ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR...

En effet, le détenteur d'une position à terme va normalement "liquider" sa position en vendant ou en rachetant ses contrats - évitant ainsi d'avoir éventuellement à livrer/prendre livraison du produit sous-jacent. Le dépôt de garantie et l'effet de levier. Lorsque les clients veulent acheter ou vendre un contrat à terme ils ...
http://www.guide-finance.ch/ica_french/les_produits_derives/...