Glossary entry (derived from question below)
German term or phrase:
Altrecht / Neurecht
French translation:
droit préexistant / droit nouveau
Added to glossary by
jfabre
Jun 20, 2012 19:04
11 yrs ago
German term
Altrecht / Neurecht
German to French
Law/Patents
Patents
dépôt de demande de titres de propriété industrielle
Contrat de coopération entre une université et un société portant sur un projet de recherche et de développement
Une grande partie du contrat traite des inventions et des droits en découlant.
"**Altrechte** sind Erfindungen, die vor Inkrafttreten dieses Vertrages gemeldet oder veröffentlicht wurden, sowie bestehende Schutzrechte oder schutzfähige Rechte, darauf angemeldete oder erteilte Schutzrechte oder vor Inkrafttreten dieses Vertrages entstandenes Know-how."
"Die Vertragspartner sind verpflichtet, den berechtigten Vertragspartner bei der Erwirkung von **Neurechten** zu unterstützen, insbesondere alle erforderlichen Erklärungen und Unterschriften zeitgerecht und sachlich richtig abzugeben und beizubringen."
J'ai trouvé l'information suivante, qui corrobore la définition de "Altrechte" dans le contrat:
- Neurechte: Schutzrechte und Know-how für Erfindungen, die *nach* Unterzeichung des Vertrags veröffentlicht werden.
- Altrechte = Schutzrechte und Know-how für Erfindungen, die *vor* Unterzeichung des Vertrags veröffentlicht wurden.
Y-a-t-il un terme adéquat? "Anciens droits" et "nouveaux droits" ne me plait pas franchement, sans compter que j'ai déjà beaucoup de "droits" (tout court) dans les phrases...
Des idées?
Merci d'avance!
Une grande partie du contrat traite des inventions et des droits en découlant.
"**Altrechte** sind Erfindungen, die vor Inkrafttreten dieses Vertrages gemeldet oder veröffentlicht wurden, sowie bestehende Schutzrechte oder schutzfähige Rechte, darauf angemeldete oder erteilte Schutzrechte oder vor Inkrafttreten dieses Vertrages entstandenes Know-how."
"Die Vertragspartner sind verpflichtet, den berechtigten Vertragspartner bei der Erwirkung von **Neurechten** zu unterstützen, insbesondere alle erforderlichen Erklärungen und Unterschriften zeitgerecht und sachlich richtig abzugeben und beizubringen."
J'ai trouvé l'information suivante, qui corrobore la définition de "Altrechte" dans le contrat:
- Neurechte: Schutzrechte und Know-how für Erfindungen, die *nach* Unterzeichung des Vertrags veröffentlicht werden.
- Altrechte = Schutzrechte und Know-how für Erfindungen, die *vor* Unterzeichung des Vertrags veröffentlicht wurden.
Y-a-t-il un terme adéquat? "Anciens droits" et "nouveaux droits" ne me plait pas franchement, sans compter que j'ai déjà beaucoup de "droits" (tout court) dans les phrases...
Des idées?
Merci d'avance!
Proposed translations
(French)
| 3 | droit préexistant |
Schtroumpf
|
| 5 | Droit ancien/droit nouveau |
MM^^
|
Proposed translations
14 hrs
German term (edited):
Altrecht
Selected
droit préexistant
Voir sur Google pour l'emploi du terme, par exemple :
"Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de ... - Résultats Google Recherche de Livres
books.google.fr/books?id=tddIAAAAcAAJ...France Cour d'Appel (Paris), France Cour de Cassation - 1841
15, L. 18 mars 180G, n'a pour objet et pour résultat que d'assurer un **droit préexistant**, ... Aussi, dans une matière analogue, celle des brevets d'invention, la cour..."
"Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de ... - Résultats Google Recherche de Livres
books.google.fr/books?id=tddIAAAAcAAJ...France Cour d'Appel (Paris), France Cour de Cassation - 1841
15, L. 18 mars 180G, n'a pour objet et pour résultat que d'assurer un **droit préexistant**, ... Aussi, dans une matière analogue, celle des brevets d'invention, la cour..."
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Merci à tous deux! J'ai finalement opté pour la solution droit préexistant / droit nouveau, mais je ne peux donner les points qu'à une seule personne..."
12 mins
Droit ancien/droit nouveau
En fonction des matières, une partie du droit antérieur à une réforme peut continuer à s'appliquer, donc c'est pour cela qu'on indique s'il s'agit de la loi nouvelle (entrée en vigueur) ou de la loi ancienne (abrogée).
--------------------------------------------------
Note added at 14 minutes (2012-06-20 19:18:49 GMT)
--------------------------------------------------
Le fait qu'il s'agisse de droits ne fait pas de grande différence car cela signifie ici: altrechte = droits régis par la loi ancienne, et neurechte = droits régis par la loi nouvelle
D'un point de vue stylistique on peut utiliser une structure comme "régis par la loi ancienne/nouvelle"
--------------------------------------------------
Note added at 16 minutes (2012-06-20 19:20:46 GMT)
--------------------------------------------------
Ici, la distinction droits anciens/nouveaux semble plutôt faire référence à un nouveau contrat qu'à une nouvelle loi, mais le sens reste le même.
--------------------------------------------------
Note added at 14 minutes (2012-06-20 19:18:49 GMT)
--------------------------------------------------
Le fait qu'il s'agisse de droits ne fait pas de grande différence car cela signifie ici: altrechte = droits régis par la loi ancienne, et neurechte = droits régis par la loi nouvelle
D'un point de vue stylistique on peut utiliser une structure comme "régis par la loi ancienne/nouvelle"
--------------------------------------------------
Note added at 16 minutes (2012-06-20 19:20:46 GMT)
--------------------------------------------------
Ici, la distinction droits anciens/nouveaux semble plutôt faire référence à un nouveau contrat qu'à une nouvelle loi, mais le sens reste le même.
Note from asker:
| Merci pour votre aide! |
Something went wrong...