Glossary entry

Deutsch term or phrase:

Auflösung eines Betriebs

Französisch translation:

dissolution d'une association

Added to glossary by Véronique Decaux
Dec 7, 2011 15:11
12 yrs ago
Deutsch term

Auflösung eines Betriebs

Deutsch > Französisch Rechts- und Patentwesen Recht: Verträge
Bonjour,

je traduis un contrat entre une association et un canton suisses.

"Auflösung eines Betriebs" me pose probléme, il s'agit du titre d'un point du contrat.

Comment traduire cette expression car il ne s'agit pas d'une entreprise ?

Cessation de l'activité?
Dissolution de ???


Merci beaucoup!

elo
Proposed translations (Französisch)
4 dissolution de l'association
Change log

Dec 14, 2011 09:05: Véronique Decaux Created KOG entry

Dec 14, 2011 09:06: Véronique Decaux changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/1183049">Véronique Decaux's</a> old entry - "Auflösung eines Betriebs"" to ""dissolution d'une association""

Discussion

Schtroumpf Dec 7, 2011:
Betrieb = établissement Il ne faut pas l'assimiler à l'association, une association pouvant avoir plusieurs établissements et n'en fermer qu'un seul.

Sauf contexte bien spécifique, "fermeture d'établissement" me conviendrait bien ici. On peut parler aussi de liquidation, mais ce terme suggère en filigrane, et à tort, qu'il y ait liquidation judiciaire.

Proposed translations

20 Min.
Selected

dissolution de l'association

puisqu'il s'agit d'une association

--------------------------------------------------
Note added at 29 minutes (2011-12-07 15:41:05 GMT)
--------------------------------------------------

voir les modèles pour la création d'association en Suisse (lien ci-dessous)
http://www.cagi.ch/fr/service-ong/modele-de-statuts.php
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