French to English Tech/Engineering Automotive / Cars & Trucks car-sharing system

"II- DIMENSION FONCIERE DU PROJET D’AUTOPARTAGE


Quelque soit le choix retenu dans le montage du projet, il convient d’en appréhender la dimension foncière.

1. implantation des bornes emplacements de stationnement

Il est nécessaire d'obtenir des autorisations d'occupations du domaine public auprès de la Ville de Lyon et du Grand Lyon. Il est à noter que les maires d'arrondissement doivent émettre un avis consultatif seulement. L'aménageur (la SPLA) est aussi concernée par l'implantation des stationnements et devra être consultée pour avis consultatif aussi.

Dans le cas d'occupation du domaine public, soit il s’agit du stationnement réservé sans ancrage au sol, et c'est la Ville de Lyon qui édite un arrêté. Un tarif de 70 euros par place et par mois va être délibéré fin septembre 2011.

Soit , il s’agit une station avec ancrage au sol (arceau, panneau, borne...) ; dans ce cas, il s'agit d'une permission de voirie délivrée par le Grand Lyon pour un tarif de 70 euros, qui va être délibéré le 12 septembre 2011 par le Grand Lyon, en même temps qu'une charte de l'autopartage."

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