This is a very old post now, but for the sake of anybody else trying to get this certificate, you can obtain it online from here:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33465
Gayle Wallimann wrote:
Tout d'abord, il me semblait avoir vu ce sujet auparavant, mais je ne le retrouve plus. Si quelqu'un se rappelle du lien, merci d'avance, sinon, pardonnez-moi de répéter.
Je travaille pour une agence de bonne réputation en Espagne depuis le mois de mars, mais je n'ai jamais pu être payée encore car on me demande un certificat de résidence fiscale officiel. Mon centre d'impôts à Aix-en-Provence m'a dit à deux reprises d'envoyer simplement une copie de ma déclaration d'impôts 2004. L'agence espagnole n'accepte pas ce document comme preuve, mais ils ne peuvent pas me donner d'exemple de ce que d'autres traducteurs en France ont fournit. Ils m'ont envoyés une copie du formulaire 6166 pour les Etats-Unis en disant que la France doit avoir un équivalent.
Et non. Le centre d'impôts m'affirme que non, et que la copie de la....est suffisante.
Je n'ai pas de numéro de SIRET, je ne suis pas redevable du TVA, je suis en règle avec mon précepteur...Est-ce que quelqu'un d'autre a eu des problèmes de ce genre et si oui, que puis-je faire?
Merci pour les conseils.
Gayle
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